L'obligation d'entretien annuel, texte à l'appui
Depuis le 1er octobre 2023, l'entretien des appareils de chauffage à combustion est encadré par le décret n° 2023-641, codifié aux articles R. 1331-16 et suivants du code de la santé publique. Pour un poêle à granulés : un entretien au moins tous les douze mois, le premier dans les douze mois suivant l'installation. Le ramonage du conduit est une obligation distincte, annuelle elle aussi, avec deux passages recommandés au-delà de 2,5 tonnes de granulés par an.
L'entretien comprend, selon l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2023 : nettoyage du conduit de raccordement et des surfaces d'échange, inspection des amenées d'air, vérification des organes de sécurité, nettoyage en profondeur des cendres et, s'il y a un circuit hydraulique, contrôle du circulateur, de la pression, du vase d'expansion et de l'embouement.
Ce qu'un contrat d'entretien doit prévoir
- → L'appareil : marque, modèle, numéro de série, date de pose, adresse. C'est le lien entre le contrat et le parc installé.
- → Le périmètre : entretien annuel selon l'annexe 1, ramonage inclus ou facturé à part, pièces d'usure incluses ou non (joints, bougie d'allumage, brosses).
- → La période de visite : « entre mai et septembre » évite l'embouteillage d'octobre et lisse votre planning.
- → Le prix et sa révision : prix annuel TTC avec le taux de TVA applicable, clause de révision, mode de paiement.
- → La durée et la reconduction : un an, reconduction tacite, et la faculté de résiliation du client, rappelée par écrit avant chaque échéance.
- → Le dépannage : délai d'intervention, tarif du déplacement hors contrat, exclusions.
- → L'attestation : engagement de remettre l'attestation d'entretien sous quinze jours ouvrés.
L'attestation d'entretien : les mentions exigées
L'annexe 3 de l'arrêté fixe le contenu : nom et adresse du commanditaire, adresse de l'installation et local, identification et caractéristiques de l'appareil, date de la dernière prestation d'entretien, date du dernier ramonage, nom et coordonnées de l'entreprise, date de la visite, nom et signature de l'intervenant, liste des points contrôlés. Y ajouter les conseils de l'annexe 2 (utilisation, régulation, fréquence de ramonage selon la consommation, stockage des granulés) fait d'un document administratif un vrai compte rendu.
Quand l'entretien et le ramonage ont lieu le même jour, un seul document peut porter les deux séries de mentions. Le modèle de certificat de ramonage couvre la partie conduit.
Le facturer au bon taux
Chez un particulier, dans un logement achevé depuis plus de deux ans, l'entretien relève de la TVA à 10 %. La mention du client sur la facture remplace l'attestation depuis mars 2025, et sous 300 € TTC aucun document annexe n'est requis. Le détail des taux et des mentions est ici.
Pourquoi le contrat vaut plus que la visite
Cent poêles posés sur cinq ans, c'est cent entretiens par an si chacun est sous contrat, et une fraction incertaine sinon. Le contrat change la nature du revenu : il devient prévisible, il se planifie hors saison, et il place votre entreprise en première ligne quand l'appareil devra être remplacé. L'installateur qui a posé le poêle et l'a entretenu dix ans ne se fait pas doubler sur le remplacement.
Ce que fait le logiciel à votre place
Dans 7enligne, le contrat est rattaché à l'appareil et au client. À l'échéance, le rappel part tout seul, la visite se propose dans le planning selon la tournée du jour, l'attestation se génère sur place avec les points contrôlés cochés, et la facture au taux réduit suit. Le client peut aussi prendre son créneau lui-même depuis le lien reçu par email ou le QR code collé sur l'appareil.