Gratuit, sans limite, réservé aux professionnels

Générateur de certificat de ramonage

Conforme au décret 2023-641. Le certificat est établi au nom de votre entreprise, en PDF, envoyé par email et, si vous le souhaitez, en copie à votre client. Pour les ramoneurs, chauffagistes, plombiers-chauffagistes, poêliers et cheministes.

  1. 1Votre entreprise
  2. 2Email confirmé
  3. 3Certificat

Votre entreprise

Le SIRET est vérifié auprès de l'annuaire officiel des entreprises. Un email de confirmation vous est envoyé.

Questions fréquentes

Est-ce vraiment gratuit ?+

Oui, sans limite de nombre et sans carte bancaire. Le générateur est offert aux professionnels par l'éditeur du logiciel de gestion des pros du chauffage.

Pourquoi une inscription ?+

Le certificat de ramonage est un document opposable, remis à l'assureur après un sinistre. Il ne peut être établi que par un professionnel. Nous vérifions le SIRET auprès de l'annuaire officiel des entreprises, nous confirmons l'adresse email, et vous attestez sur l'honneur exercer l'activité.

Un particulier peut-il l'utiliser ?+

Non. Un particulier qui ramone lui-même ne peut pas se délivrer un certificat : le document doit être établi par l'entreprise qui a réalisé l'opération.

Le certificat est-il conforme ?+

Il reprend les mentions de l'article R. 1331-23 du code de la santé publique et de l'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2023 : conduits ramonés, vacuité sur toute la longueur, identification de l'installation, dates, intervenant, points contrôlés, anomalies, conseils.

Qui apparaît sur le certificat ?+

Votre entreprise, avec votre SIRET, votre adresse et votre signataire. La plateforme n'apparaît qu'en mention discrète en pied de page.

Le fond du sujet, article par article : les mentions obligatoires du certificat de ramonage, et la TVA sur une facture de ramonage.