Le modèle vierge à télécharger
Télécharger le modèle de certificat de ramonage (PDF, A4)
Une page, à imprimer ou à remplir sur tablette. Il reprend l'ensemble des mentions listées ci-dessous, avec les cases à cocher pour la vacuité du conduit et les anomalies constatées, et une zone de conseils à l'usager. Libre d'utilisation, sans inscription.
Vous préférez le remplir à l'écran et l'avoir en PDF tout de suite ? Le générateur en ligne est gratuit et sans limite, réservé aux professionnels : SIRET vérifié, email confirmé, certificat établi au nom de votre entreprise et envoyé par email, copie au client si vous le souhaitez.
Et si vous en remplissez plus de quelques-uns par semaine, 7enligne les génère directement depuis la fiche du client, avec le numéro, la signature sur l'écran et le rappel du prochain passage dans le planning : voir l'attestation de ramonage dans le logiciel.
Ce que dit le texte : décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023
Le décret est codifié aux articles R. 1331-16 à R. 1331-26 du code de la santé publique et s'applique depuis le 1er octobre 2023. Il a remplacé les règlements sanitaires départementaux, ce qui met fin au « deux fois par an » que beaucoup de ramoneurs annoncent encore par habitude.
- → Fréquence : ramonage au moins tous les douze mois pour un appareil individuel ; tous les six mois pour un appareil collectif, dont une fois pendant la période de chauffe (art. R. 1331-19). L'entretien de l'appareil est lui aussi annuel (art. R. 1331-16).
- → Responsable : l'occupant pour un appareil individuel ; le propriétaire, le syndicat ou l'exploitant pour une installation collective (art. R. 1331-21).
- → Attestation : remise au commanditaire dans les quinze jours ouvrés, précisant le ou les conduits ramonés et attestant de la vacuité du conduit sur toute sa longueur (art. R. 1331-23).
- → Conservation : deux ans minimum, à tenir à disposition des autorités (art. R. 1331-23).
Les mentions obligatoires, une par une
L'arrêté du 20 juillet 2023 précise, en annexe 3, le contenu de l'attestation pour les appareils à combustible solide (bois, granulés, charbon). Un certificat complet comporte :
- → Nom et adresse du commanditaire.
- → Adresse de l'installation et local où se situe l'appareil.
- → Identification de l'appareil : marque, modèle, énergie utilisée.
- → Conduit(s) ramoné(s), avec la mention de la vacuité sur toute la longueur.
- → Date de la dernière prestation d'entretien et date du dernier ramonage.
- → Date de la visite.
- → Nom, coordonnées et signature de la personne ou de l'entreprise ayant réalisé l'opération.
- → Liste des points contrôlés et anomalies éventuelles.
- → Les conseils à l'usager prévus par l'annexe 2 : utilisation, fréquence de ramonage selon la consommation, stockage du combustible.
Le point que les assureurs regardent en premier
Après un feu de cheminée, l'expert cherche deux choses : la date du dernier ramonage et la phrase sur la vacuité du conduit. Un certificat sans cette mention est un certificat contestable. Écrivez-la en toutes lettres, et si vous avez constaté une anomalie que le client a refusé de faire traiter, notez-la : c'est votre protection autant que la sienne.
Ramonage et entretien lors de la même visite
Sur un poêle à granulés ou une chaudière bois, vous faites souvent l'entretien de l'appareil et le ramonage du conduit en une seule intervention. Rien n'interdit un document unique, à condition qu'il porte les deux séries de mentions : celles du ramonage (conduits, vacuité) et celles de l'entretien (points contrôlés de l'annexe 1 : nettoyage des surfaces d'échange, amenées d'air, organes de sécurité, cendres, et circuit hydraulique le cas échéant).
Le certificat numérique fait gagner la matinée
Un carnet à souche demande de recopier le client, l'adresse et l'appareil à chaque passage. Dans 7enligne, la fiche client porte déjà l'appareil et sa date de dernier ramonage : le certificat se génère en trente secondes, se signe sur l'écran, part par email au client et reste attaché à l'historique. La date du prochain ramonage alimente le planning de l'année suivante, ce qui transforme chaque certificat en rendez-vous futur.